CONDITIONS GENERALES
Sauf stipulations contraires, agréées par écrit, les conditions suivantes sont appliquées à n’importe quelle transaction sans qu’il soit nécessaire de les invoquer dans le texte.
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Les présentes conditions s’appliquent à toute commande ou contrat d’entreprise et fournisseurs et autres.
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Toute commande ou contrat d’entreprise n’est valable qu’après acceptation écrite de notre part. Cette confirmation n’est nécessaire que dans notre chef. Le client est lui engagé dès qu’il a signé un bon de commande, facture, devis.
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Les spéculations, poids et prix indiqués dans nos offres et devis, les dessins ou gravures y joints n’impliquent aucun engagement de notre part quant aux détails de la construction ou de la fourniture.
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Les délais de la livraison ou d’exécution ne sont pas de rigueur. En aucun cas, un retard dans l’exécution d’une commande ou d’un travail, ne peut entrainer pour nous, le paiement de dommages et intérêts, ni l’annulation du contrat, le délai est communiqué à titre indicatif.
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Toute réclamation du client quant à l’exécution, la qualité, les dimensions, dégradations quelconques, devra être adressée sous pli recommandé au plus tard dans les sept jours calendrier qui suivent la réalisation de la partie du travail en cause.
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Aucune réclamation n’autorise le client à différer le paiement ni à changer les modalités, sauf accord de notre part.
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Les cas de force majeure, tels que, notamment les accidents aux installations et aux personnes, grèves partielles ou totales, guerre, défaillance de nos fournisseurs ou de nos clients (ceci, spécialement prévu pour nos sois traitants), pénurie ou retard retard des transports ayant pour résultat d’entraver, de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande, nous dégagent de toute responsabilité généralement quelconque
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Toutes nos factures sont payables au grand comptant sans escompte, Toute facture non payée à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’un intérêt de 10% l’an toute facture non payée à son échéance, outre les intérêts, entraine la débition de plein droit et sans mise en demeure à titre de clause pénale conventionnelle, d’une somme égale à 20% du montant de la facture avec un minimum de 50€. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, nous autorise à suspendre les travaux.
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Au cas où, pour quelque cause que ce soit, le client refuserait la commande passée ou renait impossible son exécution dans des conditions normales, il est expressément convenu qu’une indemnité forfaitaire de 25% du coût des travaux sera due dès l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée.
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En cas de litige, seuls les tribunaux de notre arrondissement son compétents.
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En cas de changement dans la situation du client : décès, incapacité, faillite protêt d’un effet, même no n accepte dissolution ou modification de société nous nous réservons le droit ou d’annuler le contrat de fourniture ou d’entreprise. Ou d’exiger des garanties. Le défaut de paiement d’en effet rend exigible toute la créance.
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Notre responsabilité ne peut être mise en cause pour tous travaux ou fournitures placées sans notre intervention.
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Tout retour de matériaux effectue sans notre autorisation et avec débours sera refuse.
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Le déchargement, la mise à pied d’œuvre et le stockage sur chantier des matériaux se font toujours aux frais et sous responsabilité du client, notamment en cas de vol et de détérioration.
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Les frais d’hébergement des ouvriers sont à charges du client de même le cout de leurs heures de déplacement lorsqu’il s’agit d’un travail exécuté en régie
Les cheminées Bernard Dupont & Fils